CONDITIONS GENERALES WWW.ARCHISAIN.BE

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société à responsabilité limitée dénommée Archi Sain – sis Rue des Anciens Etangs 40, 1190 Bruxelles TVA 0479.233.349 – Tel: +32 (0)496 47 66 88 – +32 (0)475 75 13 62, info@archisain.be, ci-après ‘ARCHI SAIN’.

OPPOSABILITE

1.1. Les présentes conditions générales sont d’office opposées au client en ligne sur le site internet www.archisain.be. Toute passation de commande par le client implique au préalable son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales, à l’exclusion de toute autre.
1.2. Tout achat de produit sur le site www.archisain.be est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
1.3. ARCHI SAIN attire l’attention du client qu’elle se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et dès lors la nouvelle version lui sera automatiquement soumise.
1.4. Au besoin, le client pourra contacter à tout moment ARCHI SAIN aux coordonnées indiquées dans les présentes conditions de vente.

COMMANDE

2.1. Le client passe sa commande sur le site www.archisain.be en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrements automatiques sur www.archisain.be sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
2.2. La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui vaut entre ARCHI SAIN et le client valeur juridique.
2.3. La vente ne sera effective qu’à compter de la confirmation de la commande par ARCHI SAIN au client. Cette confirmation envoyée par mail comprend : un récapitulatif de la commande, les différentes options choisies par le client pour l’enlèvement de sa commande et la confirmation du paiement total de sa commande.
2.4. Pour des raisons de fiabilité technologique, l’envoi effectif de confirmation par mail ne peut pas toujours être garanti à 100%. Le Client n’ayant pas reçu d’e-mail doit en aviser ARCHI SAIN. La non-réception d’une confirmation ne pourra jamais être évoquée pour résilier un contrat.
2.5. Il se peut, tenant compte de la spécificité de l’approvisionnement des produits d’origine biologique, que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. ARCHI SAIN en informera le client aussi rapidement que possible et lui proposera soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande. Le client ne pourra prétendre à aucune autre indemnisation.

PRIX ET PAIEMENT EN LIGNE

3.1. Les produits et services proposés par ARCHI SAIN, sous réserve de la disponibilité, sont détaillés aussi précisément que possible sur le site www.archisain.be. Toutes informations complémentaires sont à prendre auprès d’ARCHI SAIN par e-mail à l’adresse info@archichain.be.
3.2. Les tarifs repris sur le site www.archisain.be sont indiqués en Euro Tva comprise et s’entendent par livraison. Toute erreur éventuelle dans ces prix n’engage pas ARCHI SAIN tant que la vente à distance n’est pas conclue. Une fois la vente à distance réalisée, les prix valables sont ceux affichés dans le récapitulatif de l’offre. Aucune contestation quant au prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.
3.3. Le client est tenu de régler l’intégralité de sa commande à l’avance. Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande. Le paiement en ligne permet au client de régler sa commande via la plateforme de paiement sécurisée STRIPE. La commande validée par le client ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction et qu’il aura reçu un mail d’ARCHI SAIN. A défaut ARCHI SAIN se réserve le droit d’annuler toute commande si le paiement est refusé par la banque du client.

RETRACTATION

4.1. Lorsque le client conclu une vente à distance par internet avec ARCHI SAIN, il dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation.
4.2. Dans le cas où le client exerce ce droit de rétractation, il doit formuler sa demande par écrit dans les délais prévus par courrier recommandé à Rue des Anciens Etangs 40, 1190 Bruxelles ou via info@archisain.be, courrier qui sera considéré comme accepté dès confirmation par email d’ARCHI SAIN.
4.3. Toute rétractation effectuée dans les conditions du présent article donnera lieu au remboursement de la totalité de la somme versée par le client dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation d’ARCHI SAIN.
4.4. Le client ne dispose pas de son droit de rétractation dans les cas où : 1° le client commande un produit moins de 14 jours calendrier à l’avance 2° Le client a donné son accord express pour l’exécution de sa demande alors que la période de rétractation court toujours, 3° le produit acheté a été fabriqué selon les spécifications du client.

ANNULATION

5.1. Passé le délai de rétractation visé à l’article 4, si celui-ci est d’application, la commande de tout produit peut être annulée par le client avec ou sans frais selon les modalités ci-après développées.
5.2. En cas d’annulation plus de 2 jours avant la date du début de la livraison du client, aucune pénalité ne sera retenue.
5.3. Toute commande qui n’a pas été réceptionnée ou qui a été annulée dans les 2 jours précédents la livraison sera facturée au client au prix plein.
5.4. Toute annulation ou modification peut uniquement se faire via un courrier recommandé adressé à Rue des Anciens Etangs 40, 1190 Bruxelles ou par mail à l’adresse info@archisain.be. Une annulation ou une modification n’est valable que si elle a été confirmée par un e-mail d’ARCHI SAIN. A défaut de réception d’un tel e-mail le client se doit d’avertir expressément ARCHI SAIN à défaut de quoi l’annulation ou la modification ne lui sera pas opposable.
5.5. Pour tout montant dû au client en application des modalités d’annulation, toute somme payée par le client et réceptionnée par ARCHI SAIN lui sera remboursée dans un délai de 30 jours à compter de sa confirmation de l’annulation sur le compte bancaire lié à la carte utilisée pour le paiement de sa commande.
5.6. Pour tout montant dû par le client en application des modalités d’annulation, à défaut du paiement de la somme d’argent due à ARCHI SAIN avant la commande, le montant total de la vente sera ponctionné auprès de l’organisme financier sur base des données de carte de crédit éventuellement communiquées . Si cette opération s’avère impossible pour une raison ou l’autre (données incorrectes, solde insuffisant) le montant sera directement facturé au client. Tout montant non payé au plus tard dans les 30 jours à dater de la date d’émission de la facture, portera un intérêt au taux de 12% l’an et ce de plein droit et sans mise en demeure préalable, avec un minimum de 20 euros.

LIVRAISON DE LA COMMANDE

6.1. La livraison proposée au client pour la réception de sa commande est un prestataire ‘un partenaire’ avec lequel est transporté sa commande conformément aux normes en vigueur et auquel il réceptionnera sa commande selon le circuit de livraison.
6.2. Le client au moment de sa commande Medleys entrainera une livraison de sa commande au lieu et l’heure de livraison choisi. ARCHI SAIN ne peut être tenu pour responsable si le client ne peut enlever sa commande à l’endroit et à l’heure indiqués sur la confirmation de commande reçue. Dans cette hypothèse le client se doit d’agir contre le point d’enlèvement.
Dans le cas d’une commande en ligne, le client donne toujours une adresse de livraison, un numéro de téléphone et un email valable, à laquelle il sera présent pendant la tranche horaire donnée. S’il ne peut être présent, il nommera une personne pour réceptionner le colis. Si personne n’est présent sur place à la livraison, le transporteur contactera le client au numéro donné. Dans le cas où le client ne peut répondre et n’est pas présent, le transporteur continuera sa tournée et la commande sera perdue. Aucun remboursement ne sera possible.
6.5. Le client est responsable de vérifier sa commande à la livraison. Dans le cas où la commande serait endommagée ou incomplète à ce moment, il devra avertir ARCHI SAIN dans les 24 heures suivant le retrait de sa commande par courrier électronique à l’adresse info@archisain.be et préciser les motifs de sa contestation. En fonction de la nature du défaut, ARCHI SAIN fera son possible pour remédier au manquement avec le client.

INFORMATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTÉ

7.1. L’attention du client est attirée sur le fait qu’il est tenu de conserver sa commande à maximum 4°C jusqu’à consommation. Les dates limites de consommation reprises sur les emballages sont à respecter scrupuleusement.
7.2. Les produits ARCHI SAIN peuvent ne pas convenir à tout le monde. Le client est tenu de s’informer auprès de son médecin traitant, nutritionniste qualifié ou naturopathe pour vérifier qu’une commande de Medleys ou autre produit ARCHI SAIN est adapté pour lui.
7.3. Les produits ARCHI SAIN sont élaborés dans un atelier produisant d’autres produits que les produits ARCHI SAIN. De ce fait, des traces de céréales contenant du gluten, d’œufs, de poissons ou produits à base de poissons, de crustacés, de soja, de lupin, de lait, de fruits à coques, d’arachides ou produits à base d’arachides, de céleri, de moutarde, de mollusques, de graines de sésame ou de dioxyde de soufre peuvent être présentes dans votre commande. ARCHI SAIN ne pourra être tenue pour responsable pour toute réaction subie par le client suite à la présence de ces produits.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Les droits de propriété intellectuelle concernant le site internet www.archisain.be et les services proposés appartiennent exclusivement à ARCHI SAIN. Toute copie ; adaptation ; traduction; toute utilisation publique ou tout autre usage; toute adaptation partielle ou complète de ce site internet, quels qu’en soient la forme et le moyen, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de ARCHI SAIN. Les noms, logos et autres signes utilisés sur ce site internet sont protégés. L’utilisation de l’un de ces signes ou d’un signe similaire est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’ARCHI SAIN. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
8.2. Les liens contenus sur le site internet www.archisain.be et qui mènent à d’autres sites internet sont uniquement là pour offrir un complément d’information. ARCHI SAIN n’est pas responsable du contenu de ces sites internet et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’information diffusée de quelque façon que ce soit sur ces sites internet.

SITE – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

9.1. L’accès au site www.archisain.be peut occasionnellement être restreint pour permettre des réparations, un entretien ou des modifications. ARCHI SAIN ne peut être tenue pour responsable de ce désagrément et fera preuve de diligence pour rétablir l’accès dès que possible. ARCHI SAIN décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage survenant à la suite de problèmes d’accès sur son site www.archisain.be.
9.2. Le client se doit de tenir à jour ses données personnelles. ARCHI SAIN fait son maximum pour que les informations contenues sur son site www.archisain.be soient correctes et précises mais ne pourra pas être tenue pour responsable dans le cas d’une erreur.
9.3. ARCHI SAIN accorde une grande importance au respect de la vie privée du client. Bien que la plupart des informations disponibles sur ce site internet le soient sans avoir à dévoiler de données personnelles, il est possible que le client se voit demander de donner des informations à caractère privé. Dans ce cas, les informations seront conservées en accord avec la loi du 8 décembre 1992 concernant le traitement des données personnelles. Le client peut à tout moment, sans frais et sur simple demande à info@archisain.be, s’opposer à l’utilisation de ses données dans du marketing direct. Par le simple fait de compléter un formulaire avec ses données personnelles sur ce site internet ou de passer une commande, l’utilisateur autorise ARCHI SAIN à traiter ces informations personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne. Par le terme “gestion interne”, on entend l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, du suivi de solvabilité ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. ARCHI SAIN mettra tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données du client et éviter toute modification, destruction, diffusion ou accès non autorisé à ces données.

DROIT APPLICABLE – LITIGE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales ainsi que toute opération qui y serait liée sont soumises à la loi Belge. En cas de litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de tout ou partie des présentes conditions générales, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

 

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